Politique de confidentialité
Version du 17 octobre 2026.
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est JULIE RICHARD, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Davan Arts, SIREN 804 433 126, au 9 chemin du Tour de Ville, 60800 Rouville, France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : julie@davan-arts.com, ou par courrier à cette adresse. Téléphone : 06 51 41 27 75.
Cette politique concerne la consultation de davan-arts.com, les demandes de contact et les commandes passées par échange direct. La boutique en ligne est en préparation ; aucun compte client n’est nécessaire pour les commandes traitées directement avec Julie.
2. Quelles données, pour quelles raisons ?
| Utilisation | Données concernées | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande | Nom, adresse e-mail, contenu du message et coordonnées que vous communiquez | Mesures précontractuelles à votre demande pour une commande ; intérêt légitime à répondre aux autres sollicitations |
| Préparer un devis, confectionner et livrer une commande | Identité et coordonnées, adresse de facturation et de livraison, articles, choix de tissu, texte ou motif à personnaliser, échanges et validations | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Encaisser et suivre le paiement | Montant, référence, date, statut du paiement ; informations du virement ou de la transaction communiquées par le prestataire | Exécution du contrat ; obligations légales pour les justificatifs |
| Facturer et tenir les archives obligatoires | Informations de facturation, commandes et pièces justificatives nécessaires | Obligations légales |
| Gérer les retours, garanties et réclamations | Commande, échanges, photographies ou justificatifs nécessaires au dossier | Contrat, obligations légales et intérêt légitime à établir ou défendre des droits |
| Protéger le site et diagnostiquer les incidents | Adresse IP, date et heure, page demandée, réponse du serveur, informations de navigateur et erreurs techniques | Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site |
| Comprendre le fonctionnement du site | Statistiques de trafic établies par le serveur à partir des accès | Intérêt légitime à administrer le site, dans la limite des règles applicables aux traceurs |
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la demande ou à la commande concernée. Sans adresse de livraison, par exemple, nous ne pouvons pas expédier votre commande. Les autres informations sont facultatives : ne communiquez que ce qui est utile.
Si vous commandez pour une autre personne ou faites broder son prénom, nous pouvons recevoir les informations strictement nécessaires à cette personnalisation ou à la livraison. Évitez de transmettre des données supplémentaires concernant cette personne, notamment des informations de santé.
Les paiements par carte proposés via PayPal sont traités dans son environnement. Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte ni votre cryptogramme dans un formulaire, un message ou un e-mail adressé à Julie.
3. Où vont les informations ?
Julie reçoit et traite les demandes. Le formulaire de contact du site utilise Divi et est configuré pour envoyer une notification par e-mail. La messagerie professionnelle utilise Google Workspace. Les échanges réalisés directement par e-mail y sont également conservés. Les demandes sont traitées dans la messagerie professionnelle et, lorsqu’elles donnent lieu à une commande, dans le dossier correspondant.
Selon votre demande ou votre commande, les destinataires sont :
- PardonMyWeb — Nathanael LOUISON EI, pour l’hébergement, les sauvegardes et l’administration technique de l’hébergement et des messageries, dans la limite des accès nécessaires ;
- IONOS, fournisseur d’infrastructure de PardonMyWeb ;
- Google Workspace, pour les e-mails professionnels ;
- PayPal pour les paiements utilisant ce service, et Shine pour les virements et la gestion administrative concernée ; ces prestataires traitent aussi certaines données pour leurs propres obligations, notamment bancaires ;
- La Poste, pour les expéditions en Colissimo ou au format lettre en France ; pour une autre destination, le transporteur retenu est indiqué dans la proposition de livraison ;
- lorsqu’une personnalisation est confiée à un atelier de broderie, cet atelier reçoit uniquement les éléments nécessaires à sa réalisation, tels que le prénom, le texte ou le motif demandé, pour les besoins de la commande ;
- les autorités ou organismes auxquels une transmission est légalement nécessaire et, en cas de litige, les conseils ou intervenants strictement nécessaires à sa gestion.
Les prestataires techniques ne reçoivent pas une autorisation générale d’utiliser vos messages à des fins commerciales. Les droits d’administration de PardonMyWeb ne signifient pas une lecture habituelle du contenu de votre correspondance.
Si vous nous contactez sur un réseau social, ce réseau traite également les données selon ses propres règles. Les échanges utiles à une commande peuvent être repris dans son dossier.
4. Combien de temps ?
| Catégorie | Durée retenue |
|---|---|
| Demande ordinaire sans commande ni suite | Au plus tard 12 mois après le dernier échange |
| Données utiles à une commande | Pendant son exécution et le suivi nécessaire ; les seules pièces utiles à la preuve sont ensuite archivées avec accès limité, en principe 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve d’un délai légal particulier |
| Factures et justificatifs comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Contrat conclu électroniquement d’un montant au moins égal à 120 € | Conservation du contrat pendant 10 ans ; lorsque la livraison est différée, conservation jusqu’à la livraison puis pendant 10 ans à compter de celle-ci |
| Journaux d’accès et d’erreurs du site | 30 jours au maximum, y compris pour leurs copies de sauvegarde |
| Statistiques de trafic du serveur | 3 mois ; elles ne sont pas présentées comme anonymes |
| Sauvegardes ordinaires du site | Cycle de conservation d’un mois, sans prolonger le plafond propre aux journaux bruts |
En cas de litige, seules les informations nécessaires au dossier peuvent être isolées et conservées pendant la procédure et les délais légaux pertinents. Cela ne justifie pas de conserver indéfiniment l’ensemble des messages.
Une suppression dans les données courantes peut laisser temporairement une copie dans une sauvegarde ordinaire, jusqu’à son expiration. Cette copie n’est pas utilisée pour les activités courantes ; les suppressions doivent être réappliquées si une restauration est nécessaire.
5. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé sur une infrastructure IONOS à Berlin, en Allemagne, administrée par PardonMyWeb. Les sauvegardes ordinaires sont stockées à Rouville, en France.
Google Workspace peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google déclare utiliser le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts et les clauses contractuelles types pour les autres transferts concernés. Voir les garanties Google et son accord de traitement.
PayPal traite les paiements dans son propre environnement et peut transférer des données hors de l’Espace économique européen. Il décrit notamment des règles d’entreprise contraignantes pour les échanges au sein de son groupe, ainsi que les garanties applicables à ses autres transferts, dans sa politique de confidentialité.
Shine annonce un hébergement principal dans l’Union européenne et des transferts possibles chez certains prestataires, encadrés par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Voir sa politique de confidentialité.
Pour une livraison hors de l’Espace économique européen, les coordonnées nécessaires à l’acheminement peuvent être communiquées au transporteur et aux services douaniers du pays de destination, dans la mesure nécessaire à la livraison que vous avez demandée.
Vous pouvez obtenir des informations et une copie des garanties pertinentes en écrivant à Julie.
6. Cookies, ressources externes et commentaires
Le site ne met pas en œuvre Google Analytics ni de suivi publicitaire des visiteurs. Le suivi WooCommerce de l’origine des visites est désactivé. Les statistiques techniques décrites plus haut sont établies à partir des journaux du serveur.
Les cookies de connexion et de préférences WordPress concernent l’accès à l’administration. Ils ne servent pas à créer un compte client pour les commandes directes. Lorsqu’un formulaire de commentaire propose de mémoriser vos coordonnées pour une prochaine contribution, cette option est facultative et sa durée est d’un an.
Vous pouvez supprimer les cookies ou bloquer leur conservation dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage d’un cookie indispensable peut empêcher la fonction correspondante de fonctionner. Tout ajout ultérieur de traceurs soumis à consentement devra être précédé d’une information et d’un choix permettant de les accepter, de les refuser et de revenir sur l’accord.
Des polices de caractères sont chargées depuis Google pour afficher le site. Cette connexion transmet notamment l’adresse IP et des informations de navigateur, même en l’absence de cookie. Les règles de confidentialité Google décrivent les traitements de ce fournisseur.
Commentaires
Lorsqu’un article propose de laisser un commentaire, le nom ou pseudonyme, l’adresse e-mail, le texte, l’éventuel site indiqué et les données techniques de soumission servent à publier et modérer les contributions et à prévenir les abus. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime à permettre des échanges en rapport avec l’article et à protéger le site. Le nom ou pseudonyme et le commentaire accepté sont publics ; l’adresse e-mail ne l’est pas.
Un commentaire publié reste associé à l’article tant que sa présence est pertinente, jusqu’à son retrait, à la suppression de l’article ou à une demande d’effacement justifiée. Les contributions refusées ou indésirables sont supprimées après leur modération ; une preuve strictement nécessaire à la gestion d’un abus peut être conservée séparément pendant la durée justifiée par le dossier.
L’affichage d’un avatar peut solliciter Gravatar, service d’Automattic, à partir d’une empreinte de l’adresse e-mail. Le chargement de l’image transmet aussi des données de connexion à ce service. Sa politique de confidentialité décrit ses traitements internationaux et leurs garanties. Vous pouvez demander le retrait de votre contribution ou de l’avatar associé à Julie.
Le site ne propose pas actuellement de newsletter Davan Arts active. Un contact ou une commande ne vous inscrit pas à une liste de diffusion.
7. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à une éventuelle prospection. La portabilité s’applique aux données fournies traitées automatiquement sur le fondement du contrat ou du consentement. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à julie@davan-arts.com. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement : des informations supplémentaires peuvent être sollicitées en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Une réponse est apportée en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les raisons de la prolongation.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment depuis cnil.fr, ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Évolution de la politique
Cette politique est adaptée lorsque les traitements changent, notamment à l’ouverture du paiement sur le site. Une nouvelle utilisation nécessitant votre consentement ne découle pas de la seule mise à jour de cette page.
